1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations proposées dans le cadre de l'expérience RESET ECLAT. RESET ECLAT réunit deux prestations premium complémentaires, proposées par deux structures distinctes : VIE PRO SEREINE : formation professionnelle et accompagnement structure autour de la clarté intérieure, de la posture professionnelle, de l'énergie, de la relation a l'argent et de l'alignement personnel. VITA ALMA : prestation esthétique et bien-être haut de gamme, dédiée au corps, au visage, a la vitalité, a la détente profonde et a la reconnexion corporelle. Chaque prestation fait l'objet d'un règlement séparé, d'une facture distincte et d'un régime de TVA propre à la société qui la facture. RESET ECLAT ne constitue pas un voyage organisé, un séjour touristique tout compris, ni une prestation incluant l'hébergement ou le transport principal.
2. Prestations concernées
2.1 Formation VIE PRO SEREINE
La prestation VIE PRO SEREINE est une formation professionnelle proposée au tarif de 2 849 EUR HT. Elle comprend notamment :
- 2 diagnostics.
- 7 heures de formation / accompagnement.
- Un travail structure autour de la posture personnelle et professionnelle.
- Un accompagnement autour de l'énergie, des besoins, des limites et de la clarté intérieure.
- Une exploration de la relation a l'argent, de la valeur personnelle et de la posture entrepreneuriale.
- 2 cercles de femmes a visée pédagogique et d'intégration.
- Des recommandations personnalisées.
Cette prestation est facturée par la société en charge de VIE PRO SEREINE.
La formation VIE PRO SEREINE est facturée hors taxe, conformément au régime applicable a l'organisme de formation concerne.
Mention TVA non applicable - exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue, article 261, 4-4 degrés-a du CGI.
2.2 Prestation VITA ALMA
La prestation VITA ALMA est une prestation esthétique et bien-être proposée au tarif de 2 150 EUR TTC.
Elle comprend notamment :
- 4 soins esthétiques haut de gamme.
- Des soins personnalises autour du corps, du visage, de la vitalité, de la détente profonde et
de la reconnexion a soi.
- Des recommandations personnalisées liées au bien-être et a la continuité des soins.
Cette prestation est facturée par la société VITA ALMA. La TVA applicable est incluse dans le prix affiche, selon le régime fiscal de la société VITA ALMA.
3. Montant total des prestations
Le montant total règle par la participante pour les deux prestations est de 4 999 EUR.
Ce montant est reparti comme suit :
- Formation VIE PRO SEREINE : 2 849 EUR HT.
- Prestation VITA ALMA : 2 150 EUR TTC.
Les deux prestations font l'objet de deux factures distinctes, de deux règlements séparés et de deux régimes de TVA différents.
4. Valeur globale de l'expérience
La valeur globale de l'expérience RESET ECLAT est présentée comme suit :
- 2 diagnostics + 7 heures de formation / accompagnement : 2 900 EUR.
- 4 soins esthétiques haut de gamme : 2 100 EUR.
- 2 cercles de femmes : 400 EUR.
- Transferts et logistique sur place : 350 EUR offerts.
Valeur totale : 5 750 EUR.
Les transferts et la logistique sur place, valorises a 350 EUR, sont offerts dans le cadre de l'expérience RESET ECLAT. Ils ne constituent pas une prestation vendue séparément.
5. Prix et TVA
Chaque société applique le régime de TVA correspondant a la nature de sa prestation et a sa situation fiscale.
Formation VIE PRO SEREINE
La prestation VIE PRO SEREINE est une formation professionnelle facturée 2 849 EUR HT. Elle est vendue hors taxe selon le régime applicable a l'organisme de formation.
TVA non applicable - exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue, article 261, 4-4 degrés-a du CGI.
Prestation VITA ALMA
La prestation VITA ALMA est une prestation esthétique et bien-être facturée 2 100 EUR TTC. La TVA applicable est incluse dans le prix affiche, selon le régime fiscal de la société VITA ALMA.
6. Frais non inclus
Les tarifs de 2 849 EUR HT pour VIE PRO SEREINE et de 2 100 EUR TTC pour VITA ALMA ne comprennent pas :
- L'hôtel.
- Le vol.
- Le train ou tout autre transport principal.
- Les repas non expressément prévus.
- Les assurances personnelles ou voyage.
- Les dépenses personnelles.
- Les extras.
- Les soins ou prestations supplémentaires demandes sur place.
- Les frais bancaires éventuels.
Chaque participante est seule responsable de la réservation, du paiement et de la gestion de son hébergement, de son transport principal, de ses assurances et de ses dépenses personnelles.
7. Réservation
La réservation est validée après :
- Appel diagnostic.
- Validation de la candidature.
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- Validation des modalités de règlement.
- Paiement des sommes dues ou du premier versement convenu.
Le nombre de places étant limite, toute réservation validée bloque une place et déclenche une préparation personnalisée en amont.
8. Paiement
Chaque société facture uniquement la prestation dont elle est responsable.
La participante s'engage à régler séparément :
- 2 849 EUR HT a la société en charge de la formation VIE PRO SEREINE.
- 2 100 EUR TTC a la société VITA ALMA.
Le paiement peut être réalisé comptant ou selon les facilites de paiement accordées par chaque société.
En cas de paiement en plusieurs fois, la participante s'engage a respecter l'intégralité de l'échéancier convenu.
Tout retard ou défaut de paiement peut entrainer la suspension de la prestation concernée, sans annuler les sommes restant dues.
9. Droit de rétractation
Lorsque la participante est une consommatrice et que la vente est conclue a distance, elle bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours a compter de la conclusion du contrat de prestation de services. Pour exercer son droit de rétractation, la participante doit transmettre une demande écrite claire a la société concernée.
Si la participante demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, elle accepte que les prestations déjà réalisées soient dues au prorata.
Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès de la cliente et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation totalement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exerce pour cette prestation.
10. Démarrage anticipe de la prestation
La participante peut demander que la préparation, le diagnostic, l'organisation, la formation ou l'accompagnement commence avant la fin du délai légal de rétractation.
Dans ce cas, elle reconnait que :
- Les prestations déjà réalisées pourront être facturées.
- Les frais engages ou temps de préparation personnalisée pourront rester dus.
- Si la prestation est totalement exécutée avec son accord avant la fin du délai légal, elle pourra perdre son droit de rétractation pour cette prestation.
11. Annulation par la participante
Toute annulation doit être formulée par écrit.
Après expiration du délai légal de rétractation, les conditions suivantes s'appliquent :
- Annulation plus de 60 jours avant le début de l'expérience : remboursement possible, hors prestations déjà réalisées, frais engages et temps de préparation personnalisée.
- Annulation entre 60 et 30 jours avant le début de l'expérience : 50 % du montant de la prestation concernée reste du.
- Annulation moins de 30 jours avant le début de l'expérience : la totalité du montant de la prestation concernée reste due.
Un report pourra être étudie au cas par cas, selon les disponibilités, sans obligation automatique. Les frais personnels engages par la participante auprès de tiers - hôtel, vol, transport, assurance, repas, dépenses annexes - restent sous sa seule responsabilité.
12. Annulation ou modification par les prestataires
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier, reporter ou annuler tout ou partie de l'expérience en cas de force majeure, d'indisponibilité majeure, de problème sanitaire, humain, logistique, technique ou organisationnel empêchant la bonne réalisation des prestations. Dans ce cas, une solution de report, d'adaptation ou de remboursement de la prestation concernée pourra être proposée. Les sociétés ne pourront pas être tenues responsables des frais personnels engages par la participante auprès de tiers : hôtel, vol, transport, assurance, repas, extras ou dépenses personnelles.
13. Transferts et logistique offerts
Les transferts et la logistique sur place, valorises a 350 EUR, sont offerts dans le cadre de l'expérience RESET ECLAT. Ils sont organises selon les modalités communiquées avant le début de l'expérience. Ces éléments offerts ne constituent pas une prestation de transport vendue séparément et ne peuvent donner lieu a remboursement, compensation ou réduction tarifaire en cas de non-utilisation par la participante.
14. Santé, soins esthétiques et bien-être
Les soins proposes par VITA ALMA sont des prestations esthétiques, corporelles et de bien-être. Ils ne remplacent pas :
- Un avis médical.
- Un diagnostic médical.
- Un traitement médical.
- Un suivi thérapeutique.
- Une prise en charge psychologique ou psychiatrique.
La participante s'engage a informer VITA ALMA de toute situation pouvant influencer la réalisation des soins : grossesse, pathologie connue, traitement médical, intervention récente, allergie, douleur, contre-indication, fragilité physique ou émotionnelle particulière.
VITA ALMA se réserve le droit d'adapter, reporter ou refuser un soin si celui-ci ne semble pas adapte a la situation de la participante.
15. Formation, accompagnement et responsabilité personnelle
La prestation VIE PRO SEREINE relève de la formation professionnelle, de l'accompagnement, de la clarification personnelle et professionnelle.
Elle ne remplace pas :
- Un suivi médical.
- Un suivi psychologique ou psychiatrique.
- Un conseil juridique.
- Un conseil fiscal personnalise.
- Une consultation médicale ou thérapeutique.
La participante reste pleinement responsable de ses décisions, choix, actions, engagements personnels, professionnels, financiers et émotionnels.
16. Absence de garantie de résultat
RESET ECLAT propose un cadre premium de formation, d'accompagnement, de soin, de transformation et de reconnexion. Les effets et résultats peuvent varier selon chaque participante, son état physique, émotionnel, son histoire personnelle, son implication, sa disponibilité intérieure et son contexte de vie.
Aucun résultat précis, médical, esthétique, financier, relationnel ou professionnel ne peut être garanti. Les témoignages, exemples ou retours d'expérience éventuellement partages illustrent des vécus individuels et ne constituent pas une promesse de résultat identique.
17. Confidentialité
Les échanges vécus pendant RESET ECLAT sont confidentiels. Chaque participante s'engage a respecter la confidentialité des informations, émotions, situations personnelles, professionnelles, financières ou intimes partagées par les autres participantes. Les prestataires s'engagent également à préserver la confidentialité des informations personnelles communiquées dans le cadre de l'accompagnement.
18. Image, photos, vidéos et témoignages
Aucune photo, vidéo, voix, prénom, témoignage ou image de la participante ne sera utilise a des fins de communication sans autorisation préalable. Une autorisation spécifique pourra être demandée séparément. La participante reste libre d'accepter ou de refuser cette utilisation, sans conséquence sur sa participation a l'expérience.
19. Données personnelles
Les informations transmises par la participante sont utilisées uniquement pour :
- Gérer l'inscription.
- Organiser les prestations.
- Préparer la formation et l'accompagnement.
- Assurer le suivi client.
- Respecter les obligations administratives, comptables et légales.
La participante peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles selon la réglementation applicable.
20. Médiation de la consommation
En cas de litige avec une cliente consommatrice, chaque société doit permettre l'accès a un dispositif de médiation de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent devront être indiquées par chaque société dans ses documents contractuels, conditions générales de vente ou tout support approprie. A compléter par chaque société : Médiateur de la consommation de VIE PRO SEREINE : [nom, adresse, site internet]. Médiateur de la consommation de VITA ALMA : [nom, adresse, site internet].
21. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit a la société concernée par la prestation.
Pour VIE PRO SEREINE : TOO FAIRE - Adresse : 12 RUE DU BEL AIR 60130 BULLES
Email : [email protected] - SIRET : 483274619 00038.
Pour VITA ALMA : NATUR O BIEN ETRE - Adresse : 7 ALLEE DE LA CROIX DOREE 95820 BRUYERES-SUR-OISE
Email : [email protected] - SIRET : 89125088800015.
Les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
22. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard lie a un évènement imprévisible, extérieur et irrésistible empêchant la bonne exécution des prestations.
Sont notamment concernés : catastrophe naturelle, grève, restriction administrative, fermeture d'un lieu, problème sanitaire, accident, indisponibilité majeure, perturbation de transport ou toute situation assimilée.
23. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties rechercheront une solution amiable avant toute démarche contentieuse. A défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles applicables.
24. Acceptation des conditions générales de vente
Le règlement total ou partiel d'une facture dans le cadre de RESET ECLAT vaut reconnaissance par la participante de la prise de connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et acceptation de celles-ci. Lorsque les CGV sont transmises avec les factures, la participante reconnait que leur acceptation fait partie du cadre contractuel des prestations VIE PRO SEREINE et VITA ALMA.